Conformément à l'art. 13 du RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont SARL Ston'art traite les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site web, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données personnelles.

Le site web ne comporte aucun formulaire de collecte de données. Tout contact avec STON'ART s'effectue exclusivement par des actions volontaires de l'utilisateur (appel téléphonique, envoi d'un e-mail via son propre client de messagerie, ou message WhatsApp). Dans ce cas, les données sont transmises directement via ces canaux de communication, et non collectées par le site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL Ston'art
33 Boulevard du Général Leclerc, 06240 Beausoleil (France)
SIREN : 930 895 446 – SIRET : 930 895 446 00019 – N° TVA : FR90930895446
E-mail : stonart06@hotmail.com
Tél. : +33 7 83 98 01 05

2. Données collectées via le site web

Le site web de SARL Ston'art ne collecte aucune donnée personnelle directement. En particulier :

• Il n'existe aucun formulaire de contact sur le site.
• Aucun outil d'analyse statistique (Google Analytics, Matomo, etc.) n'est intégré.
• Aucun pixel de suivi, bouton de partage sur les réseaux sociaux ou réseau publicitaire n'est utilisé.

Les seules données techniques traitées sont celles inhérentes au fonctionnement de l'hébergement web : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation et pages visitées, collectées automatiquement par l'infrastructure d'hébergement (Netlify, Inc.) à des fins de sécurité et de fonctionnement, sans intervention de SARL Ston'art.

3. Contact initié par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur choisit de contacter SARL Ston'art par l'un des canaux proposés sur le site, les données sont transmises de la manière suivante :

• Téléphone : l'appel est établi directement par l'opérateur téléphonique de l'utilisateur. Aucune donnée n'est collectée ou stockée par le site.
• E-mail : le message est composé et envoyé depuis le client de messagerie de l'utilisateur. Les données transmises (nom, coordonnées, contenu du message) sont gérées conformément à la politique de confidentialité du prestataire de messagerie de l'utilisateur.
• WhatsApp : le message est envoyé via l'application WhatsApp de l'utilisateur. Les données sont soumises à la politique de confidentialité de Meta Platforms : whatsapp.com/legal/privacy-policy.

Les informations ainsi communiquées volontairement par l'utilisateur sont utilisées exclusivement aux fins de répondre à la demande de contact ou de devis, et pour la prospection commerciale relative aux services de SARL Ston'art.

4. Bases juridiques du traitement

• Gestion des demandes de contact et de devis – base juridique : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Prospection commerciale – base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). La personne concernée peut s'y opposer à tout moment.
• Obligations légales, fiscales et comptables – base juridique : obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD).

5. Durées de conservation

• Données de contact et de prospection : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL).
• Données relatives à une relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin du contrat (art. 2224 du Code civil).
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données techniques d'hébergement (logs Netlify) : 12 mois (art. L.34-1 du CPCE et Décret n° 2021-1363).

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à :

• Les prestataires d'hébergement (Netlify, Inc., États-Unis), en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD.
• Les professionnels chargés de la gestion comptable, juridique ou fiscale, dans la stricte limite du nécessaire.
• Les autorités judiciaires, administratives ou de contrôle compétentes, lorsque la loi française l'exige.

7. Transferts vers des pays tiers

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Le transfert des données techniques d'hébergement vers ce pays est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Netlify.

8. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD) ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL – www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, contactez le responsable du traitement : stonart06@hotmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12 du RGPD).

9. Sécurité des données

SARL Ston'art met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte ou divulgation accidentelle, conformément à l'art. 32 du RGPD.

10. Mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en cas de modifications réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : mai 2026