Conformément à l'art. 13 du RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée)

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont SARL Ston'art collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs qui visitent le site web et utilisent le formulaire de contact, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française en matière de protection des données personnelles.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL Ston'art
33 Boulevard du Général Leclerc, 06240 Beausoleil (France)
SIREN : 930 895 446 – SIRET : 930 895 446 00019 – N° TVA : FR90930895446
E-mail : stonart06@hotmail.com
Tél. : +33 7 83 98 01 05

2. Catégories de données collectées

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via le site web :

• Données fournies volontairement via le formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, localisation du bien, type de service souhaité, budget indicatif et description du projet.
• Données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement du site : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation et pages visitées, traitées par l'infrastructure d'hébergement (Netlify, Inc.).
• Données transmises via des services tiers : si l'utilisateur choisit d'envoyer un message via WhatsApp ou par e-mail, les données sont transmises via ces plateformes conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

• Gestion des demandes de contact, de visite et de devis – base juridique : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
• Prospection commerciale relative aux services proposés – base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), consistant à maintenir une relation avec les prospects ayant manifesté un intérêt. La personne concernée peut s'y opposer à tout moment.
• Obligations légales, fiscales, comptables et administratives – base juridique : obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) au titre du Code de commerce et du Code général des impôts.

4. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes, conformément aux recommandations de la CNIL et aux obligations légales françaises :

• Données de contact et de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction avec le responsable du traitement (recommandation CNIL).
• Données relatives à une relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin du contrat (prescription civile – art. 2224 du Code civil).
• Documents comptables et fiscaux : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné (art. L.123-22 du Code de commerce).
• Données techniques de connexion (logs) : 12 mois à compter de leur collecte (art. L.34-1 du CPCE et Décret n° 2021-1363).

5. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à :

• Les prestataires de services techniques et d'hébergement (Netlify, Inc., dont le siège est aux États-Unis), en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD.
• Les professionnels chargés de la gestion comptable, juridique ou fiscale, dans la stricte limite du nécessaire.
• Les autorités judiciaires, administratives ou de contrôle compétentes, lorsque la loi française l'exige.

6. Transferts vers des pays tiers

Netlify, Inc. est établie aux États-Unis. Le transfert des données techniques vers ce pays est encadré par les garanties prévues par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Netlify.

7. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 à 54 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles (art. 15 RGPD / art. 49 LIL) ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD) ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD / art. L.34-5 CPCE) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) ;
• Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès (art. 84 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr, autorité de contrôle compétente en France.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse : stonart06@hotmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (art. 12 du RGPD).

8. Sécurité des données

SARL Ston'art met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction ou divulgation accidentelle, conformément à l'art. 32 du RGPD.

9. Mises à jour

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour en cas de modifications réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec indication de la date de révision.

Dernière mise à jour : avril 2026